MENTIONS LÉGALES, CGU

DU 1ER FÉVRIER 2022

AVANT PROPOS

Fast4 réalise des simulations et utilise le chabot narratif à des fins d’études, de formation et de facilitation de réunions professionnelles, en France et à l’international.
Nous éditons en outre le Site www.simdia.fr et y présentions nos offres destinées aux professionnels de tous secteurs d’activité.

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site www.simdia.fr est édité par Fast4 SAS, au capital de 20 868 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 499 393 205, dont le siège social est 442 Rue Georges Besse 30000 Nîmes France.
Contact : +33 (0)9 81 73 00 08 / contact@fast4.fr .

Fast4 à la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

Le directeur de publication du Site est le Président Directeur Général Dr. Baptiste Roux et la société Fast4. Contact : +33 (0)9 81 73 00 08 / contact@fast4.fr

Le Site www.simdia.fr est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

2. DÉFINITIONS

« Politique de Confidentialité » désigne les présentes Politiques de confidentialité et de Cookies applicables aux Utilisateurs du Site.
« Site » désigne le site internet de SIMDIA, accessible par connexion internet à l’adresse suivante : www.simdia.fr.
« Partie(s) » désigne spécifiquement ou collectivement : le ou les Utilisateur(s) ; le ou les Partenaire(s) ; SIMDIA.
« Utilisateur(s) » désigne spécifiquement le ou les internaute(s) qui naviguent, visionnent et utilisent le Site.
« L’Éditeur » désigne collectivement la marque SIMDIA et la société Fast4.
« Services » désigne les services de simulation présentés sur le Site.
« Données Personnelles » ou « Données » désignent spécifiquement ou collectivement les données personnelles vous concernant collectées et traitées par le Site. La nature des données en question et leur usage sont précisées dans la Politique de Confidentialité ci-après.

3. ACCEPTATION DES CGU

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site par un Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve ainsi que le respect par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

4. ACCÈS ET NAVIGATION

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les équipements (ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existant ou à venir.

5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site l’Éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toutes ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales.
• Suspendre le Site ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour ou toute action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

6. RESPONSABILITÉS

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques, ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité est au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
• de la protection de son matériel et de ses données.
• de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services.
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments les composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’Éditeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à l’ensemble des éléments le composant, à l’exception des photographies, vidéos et autres supports provenant de partenaires et fournisseurs eux-mêmes. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Éditeur.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite si non expressément autorisée par L’Éditeur.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur n’autorise pas la mise en place de liens hypertextes vers toutes les pages ou documents de son Site et se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité, incluant la politique de cookies, applicable au Site ici.

10. ÉVOLUTION ET DURÉE DES CGU

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.
La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU prennent effet à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

11. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et l’utilisation afférente sont soumises au droit matériel français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes sera soumis aux tribunaux du siège du vendeur, nonobstant la pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d’urgence ou conservatoires notamment par voie de référé ou de requête, sauf disposition contraire ou accord exprès des parties.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@fast4.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans l’article 1 des présentes CGU.

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